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Les règles qui encadrent l’utilisation du site, les commandes d’e-books, les outils numériques, les formations, les packs et les accès privés proposés par Pause Féminine.
La validation d’une commande implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions, accessibles avant le paiement.
Informations permettant d’identifier l’éditrice, la vendeuse et l’hébergeur du site.
Nom commercial : Pause Féminine
Responsable de la publication : Christelle Viel
Micro-entreprise immatriculée au Registre national des entreprises.
Sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
Vondellaan 47, 2332 AA Leiden, Pays-Bas
Téléphone de l’hébergeur : à vérifier dans les mentions légales actuelles de Webador.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues sur www.pause-feminine.fr entre Christelle Viel EI et tout client consommateur ou non-professionnel.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables aux commandes d’e-books PDF, documents numériques, outils interactifs, formations en ligne, packs et accès protégés commercialisés par Pause Féminine.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix et de ses modalités d’accès avant la commande. La fiche produit, le récapitulatif de commande et les présentes CGV forment l’ensemble contractuel.
Les produits peuvent notamment comprendre :
Les caractéristiques, prérequis techniques, contenus inclus et durée ou condition d’accès figurent sur chaque fiche produit. Le client doit disposer d’un équipement, d’une connexion internet et d’un logiciel ou navigateur compatibles.
Les livres brochés présentés sur le site mais commandés auprès d’une plateforme tierce sont vendus, imprimés et livrés par cette plateforme. Ses propres conditions de vente s’appliquent à la commande correspondante.
Les prix sont indiqués en euros. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande. Pause Féminine peut modifier ses tarifs pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique.
Le bouton final de commande doit indiquer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement. Le client doit accepter les CGV au moyen du dispositif prévu dans le tunnel de commande.
Pause Féminine peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’utilisation abusive d’un accès.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site. Les options disponibles peuvent varier selon l’appareil, le navigateur ou le prestataire de paiement.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées directement par Pause Féminine. En cas de rejet du paiement, la commande n’est pas exécutée.
Les fichiers ou informations d’accès sont fournis selon les modalités annoncées sur la fiche produit : téléchargement, e-mail, page de confirmation, PDF d’accès, lien privé, mot de passe ou QR code.
Sauf indication contraire, la fourniture intervient après confirmation du paiement. Le client doit vérifier l’adresse e-mail saisie ainsi que ses dossiers de courriers indésirables.
En cas d’absence d’accès ou de fichier, le client doit contacter Pause Féminine à l’adresse indiquée dans les mentions légales en précisant le produit, la date de commande et l’adresse utilisée.
Lorsqu’un produit prévoit un accès en ligne sans durée fixe, celui-ci est disponible tant que la plateforme, la page et le service concernés sont maintenus. Cette formule ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel.
Pause Féminine peut faire évoluer l’interface, corriger, remplacer ou mettre à jour les contenus et outils. Une interruption temporaire liée à la maintenance, à la sécurité ou à un prestataire technique peut survenir.
Les accès sont personnels, confidentiels et non cessibles. Leur partage, revente ou publication peut entraîner leur suspension après information du client.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour une prestation de service ou un contrat de fourniture de contenu numérique, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande l’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation est perdu uniquement si :
À défaut de ces formalités, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à : christelle@pause-feminine.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée plus haut.
Modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date], au nom de [nom], avec l’adresse e-mail [e-mail]. Date et signature si envoi postal. »
Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais légaux, au moyen du même mode de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Pause Féminine répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et, lorsque la fourniture est continue, de ceux qui apparaissent pendant la période prévue par le contrat.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Le client doit utiliser un appareil et des logiciels à jour et compatibles avec les prérequis indiqués. Pause Féminine s’efforce de corriger les dysfonctionnements reproductibles relevant directement du produit ou de l’accès fourni.
Elle ne peut être tenue responsable d’une panne internet, d’un appareil incompatible, d’un blocage par le navigateur, d’un service tiers indisponible ou d’une mauvaise manipulation extérieure à son contrôle, sans préjudice des garanties légales.
Les formations, outils et contenus liés à l’autoédition ont une finalité pédagogique et pratique. Ils ne constituent pas une promesse de publication, d’acceptation par une plateforme, de classement, de ventes, de revenus ou de rentabilité.
Les plateformes tierces peuvent modifier leurs règles, interfaces, tarifs et critères. Le client reste responsable de ses décisions éditoriales, commerciales, fiscales et juridiques.
Pause Féminine et CV OnMyDigitalPath sont des univers indépendants et ne sont pas affiliés à Amazon.
Les informations liées au bien-être, aux plantes, aux huiles essentielles, à l’alimentation ou à l’organisation personnelle sont fournies à titre informatif et créatif. Elles ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ni l’avis d’un médecin, pharmacien, vétérinaire, diététicien ou autre professionnel qualifié.
Le lecteur doit tenir compte de ses allergies, contre-indications, traitements, de la présence d’enfants ou d’animaux et demander un avis professionnel en cas de doute.
Les textes, e-books, formations, documents, vidéos, visuels, illustrations, prompts, mises en page, interfaces, calculateurs, outils et codes originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
L’achat accorde uniquement un droit personnel d’utilisation conforme à la fiche produit. Sont notamment interdits sans autorisation écrite : la reproduction au-delà de l’usage personnel, le partage d’accès, la diffusion même gratuite, la revente, la location, la mise en ligne, l’extraction substantielle, la modification en vue d’une redistribution et l’utilisation pour créer un produit concurrent dérivé.
Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Certains services reposent sur des prestataires tiers, notamment l’hébergement, le paiement, l’envoi d’e-mails ou des plateformes de publication. Une indisponibilité temporaire indépendante de Pause Féminine peut nécessiter un délai raisonnable de rétablissement ou une solution équivalente.
La responsable du traitement est Christelle Viel EI. Selon les fonctionnalités utilisées, peuvent être traitées les données nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation, à la livraison numérique, au support, aux comptes clients, aux commentaires, aux formulaires et à la newsletter.
Les bases juridiques sont notamment l’exécution du contrat, le respect des obligations légales, l’intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du site, ainsi que le consentement lorsqu’il est requis.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou de la commande.
Les données sont accessibles à Christelle Viel et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le paiement, l’e-mail, la comptabilité ou la maintenance.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis pendant les durées légales de preuve, de comptabilité ou de prescription. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée autorisée par la réglementation.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les garanties prévues par la réglementation doivent être mises en œuvre par le prestataire concerné.
Selon la situation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment.
La demande peut être envoyée à christelle@pause-feminine.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de services tiers.
Les cookies non nécessaires ne doivent être déposés qu’après consentement. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix avec une facilité comparable. Le simple fait de poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.
Les réglages peuvent également être gérés depuis le navigateur, sans que cela remplace le module de consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Les communications commerciales sont envoyées sur la base du consentement lorsqu’il est requis, ou dans les cas autorisés par la loi pour des produits analogues déjà achetés.
Chaque message commercial doit comporter un moyen simple de se désinscrire. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite et détaillée à christelle@pause-feminine.fr ou à l’adresse postale de l’entreprise. Pause Féminine recherchera une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur choisi par Pause Féminine seront ajoutées à cette page dès finalisation de l’adhésion.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette désignation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause ne peut priver le consommateur de son droit de saisir le tribunal territorialement compétent en vertu de la loi.
Pause Féminine peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. Les droits légaux impératifs du consommateur prévalent en toute circonstance.
Indique le produit concerné, la date d’achat, le nom et l’adresse e-mail utilisés. Ne transmets jamais tes données bancaires complètes.
Écrire à Pause FéminineLes caractéristiques essentielles et conditions particulières figurant sur chaque fiche produit complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les droits impératifs du consommateur restent applicables.
